1. Objet
Ces conditions légales sont établies par le portail du projet EUROEMOTUR de l’Université de Las Palmas de Gran Canaria, ci-après EUROEMOTUR, afin de déterminer les critères et conditions d’utilisation du site : https://euroemotur.eu
Données du Titulaire :
EUROEMOTUR, met à disposition les données du propriétaire de ce site :
- Université de Las Palmas de Gran Canaria
- NIF : Q3518001G
- Domicilié au : siège institutionnel de l’ULPGC. Calle Juan de Quesada, 30. Las Palmas de Gran Canaria (Espagne).
- Téléphone : (+34) 928 454 486
- E-mail : euroemotur@ulpgc.es
2. Utilisateurs
L’accès et/ou l’utilisation du Portail attribue la condition d’utilisateur à l’utilisateur, acceptant, dès ce moment, pleinement et sans réserve, les présentes mentions légales -conditions générales d’utilisation- ainsi que les sections complémentaires qui, dans leur cas , compléter, modifier ou remplacer les Conditions Générales relatives à certains services et contenus du Portail.
3. Utilisation du site Web, de ses services et de son contenu.
L’utilisateur s’engage à utiliser le portail, ses services et son contenu sans enfreindre la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement acceptés et l’ordre public. De même, l’utilisation du portail à des fins illicites ou nuisibles contre EUROEMOTUR ou tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, puisse causer des dommages ou empêcher le fonctionnement normal du portail est interdite.
S’agissant des contenus (informations, textes, graphiques, fichiers son et/ou image, photographies, dessins, etc.), il est interdit :
Sa reproduction, distribution ou modification, sauf autorisation écrite expresse de ses propriétaires légitimes ou légalement autorisée.
Toute violation des droits d’EUROEMOTUR ou de leurs propriétaires légitimes sur ceux-ci.
Son utilisation à toutes sortes de fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
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4. Responsabilité de l’utilisateur pour les dommages
L’utilisation du portail se fera sous la seule et exclusive responsabilité de l’Utilisateur. Cette responsabilité s’étendra à l’utilisation, par l’utilisateur ou tout tiers, de tout mot de passe ou similaire attribué pour accéder au portail ou à l’un de ses services.
Nonobstant ce qui précède, EUROEMOTUR se réserve le droit de refuser l’accès au portail, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales ou les conditions particulières applicables dans chaque cas.
5. Modification unilatérale
EUROEMOTUR peut modifier unilatéralement et sans préavis, chaque fois qu’il le juge opportun, la structure et la conception du portail, ainsi que modifier ou supprimer les services, le contenu et les conditions d’accès et/ou d’utilisation du portail.
Dans le cas où les modifications affecteraient les droits des utilisateurs, ceux-ci en seront informés préalablement à l’entrée en vigueur des modifications.
6. Liens hypertexte
Les personnes ou entités qui envisagent de créer ou de créer un lien hypertexte à partir d’une page Web d’un autre portail Internet vers l’une des pages du portail EUROEMOTUR doivent se soumettre aux conditions suivantes :
La reproduction totale ou partielle de l’un des services ou contenus du portail EUROEMOTUR n’est pas autorisée.
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Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera incluse sur les pages du portail EUROEMOTUR ou sur ses services ou contenus.
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